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Dimanche 23 Juillet 2017

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Conditions Générales d'utilisation :

La simple consultation de Webrocante, de son utilisation ou d'un abonnement implique l'acceptation par ses usagers des présentes conditions ci-dessous :

Responsabilités :

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- Des omissions, erreurs, que pourrait contenir le site.
- De tout problèmes technique d’accès au site.
- Webrocante se décharge de la responsabilité sur l’accès à internet relevant de l’hébergement du site.
Webrocante ne peut garantir que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, principalement pour des raisons de maintenance, mises à jour ou autres impératifs techniques ou pas.
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- Des articles, objets, proposés sur le site (existence, nature, qualité, conformité à la réglementation).
- Des mésententes conflits, de quelconque nature, qui pourraient exister ou naître entre vendeur et acheteurs.
- En cas de litige entre plusieurs usagers pour toutes réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.


De même que Webrocante, ne peut garantir l’exactitude des informations concernant en particuliers les dates des différents événements, horaires et contenus des diverses manifestations et organisations, qui sont présentées sous l’entière responsabilité des annonceurs, organisateurs ou visiteurs.

Webrocante est un site ouvert à tous, où, vendeurs professionnels ou non, visiteurs et acheteurs sont libres de se rencontrer pour réaliser une transaction, un échange en toute liberté et dans les conditions qu’ils auront définies.

Webrocante n’a pas la qualité de conseil, que ce soit pour définir les conditions de mise en vente, pour rédiger les négations dans les ventes d’un objet ou même encore pour régir les conditions relatives à l’échange d’un objet entre particulier.

Webrocante n’intervient d’aucune façon dans la transaction entre les différentes parties, vendeurs/acheteurs.
Les participants sont libres de réaliser les transactions à leur convenance sans intermédiaire.

Webrocante n’intervient jamais dans la relation vendeur et acheteur, et recommande les règles de prudence concernant les échanges, ou transactions. En conséquence Webrocante ne garantira jamais la solvabilité d’un acheteur et ne pourra jamais en être tenu responsable.

Webrocante propose aux vendeurs et aux acheteur un exemple «d’acte de vente » pouvant servir de support lors d’une transaction.

Webrocante n’interviendra jamais en qualité de conciliateur entre acheteur/vendeur et ne peut-être tenu responsable des litiges qui pourraient naître, quelque soit leur nature entre le vendeur et l’acheteur.

Webrocante intervient en qualité de prestataire de services et ne rend possible que la présence de photos d’objet à vendre. Webrocante n’intervient d’aucune manière dans les relations commerciales et dans le contrat de vente entre vendeur et acheteur.

Webrocante n’est pas responsable des vices cachés des biens présentés sur photos, fournies par le propriétaire qui en supporte l’entière responsabilité.


Concernant les annonces publicitaires, vignettes spéciales webrocante et autres parutions :

Il est expressément rappelé que Webrocante est totalement libre d’accepter ou de refuser toute demande ou insertion proposée par un annonceur ou usager, principalement les annonceurs ou demandes non-conformes ou susceptibles de nuire au site et conditions générales.

Ce refus ne fait naître au profit de l'usager ou annonceur aucun droit à indemnité et aucun recours.

La grille tarifaire des services sur les différentes pages est proposée pour consultation aux usagers.

L’emplacement ou la position de la vignette sur la page, est totalement aléatoire. (position verticalement).

L’usager est responsable de tous litiges ou réclamations, notamment aux contenus de ces offres. Il est seul responsable de l’ensemble des obligations légales, fiscales et contractuelles.


Prix des packs, services,…

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’achat ou de commande.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur les prix des services ou produits.


Taxes , TVA, impôts,…

Webrocante ne sera tenu responsable du paiement de la TVA entre assujettis ou personne dont la fréquence des ventes/achats leur donne la qualité d’assujetti, conformément aux dispositions du CGI.
Les utilisateurs de Webrocante, vendeurs ou acheteurs, particuliers ou professionnels, personnes physique ou morale reconnaissent expressément et acceptent que la TVA et toutes taxes et charges puissent s'appliquent à leur situation.

Si vous êtes vendeur professionnel, il est obligatoire de nous fournir les informations relatives à votre activité ( num TVA, SIRET,…).


Engagements des abonnés, utilisateurs, visiteurs ou participants :

Tout usager, visiteur ou utilisateur du site s’engage à respecter les règlementations nationales et internationales en vigueur.

Tout participant, usager, ou annonceur, accepte de fait les parutions de ces coordonnées, adresses, mail ou numéros de téléphones sur le site. Les utilisateurs du site, principalement les vendeurs et annonceurs, acceptent que leurs coordonnées soient accessibles à tout le monde sous leur entière responsabilité.
Webrocante ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait en être faite.

D’informer Webrocante, le plus rapidement possible de tout changement concernant vos coordonnées ;

La parution des adresses, coordonnées, numéros de téléphone,fax ou mail des utilisateurs ou participants sont données sous les responsabilités des utilisateurs ou participants.

De fait chaque usager accepte d’être contacté par le moyen qu’il aura lui-même choisi.

L'usager est responsable de l’ensemble des informations et éléments qu’il transmet à Webrocante.

Tout utilisateur, vendeur ou acheteur, déclare et garantit qu’il dispose de la capacité juridique pour conclure tout contrat d’achat ou de vente sur le site Webrocante.

Le vendeur proposant des objets à vendre fixe lui-même sa fourchette de prix, sans l’intervention de Webrocante. La présentation du prix est considérée comme la fourchette haute souhaitée (prix le plus haut proposé).

Le vendeur s’engage à ne proposer à la vente que des articles, objets, dont il a la pleine propriété, soit la capacité et le droit d’en disposer. Tous les objets présentés ne relèvent que de la responsabilité des personnes qui en proposent la vente.

Vendeurs et acheteurs déclarent être majeurs par l’utilisation de nos services.

Le vendeur s’engage à procéder à une transaction de vente par l’utilisation du site et des services proposés par Webrocante et non à une présentation quelconque d’un objet ou autre sans intention de vendre.

De suspendre la vente des objets vendus en les déclarant « vendu » depuis son Espace Personnel.

Webrocante ne saurait être tenu responsable de tout agissement illicite ou contraire aux bonnes relations contractuelles.

Chaque participant s’engage à utiliser les règles de courtoisie dans tous les échanges, discussions et rencontres. L’utilisateur du site est responsable de tout dommage causé à un tiers du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site ou/et de l’un de ces éléments.

L’utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre Webrocante dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation ou/et de l’exploitation illicite du site.

Vous acceptez de recevoir vos factures et autres courriers, directement par mail,via internet, sous format électronique.

L’utilisateur du site, inscrit, autorise Webrocante à utiliser son adresse mail à des fins commerciales diverses exclusivement interne à Webrocante.

D’informer Webrocante, le plus rapidement possible de tout changement concernant vos coordonnées.

L’utilisation de « l’espace client » est personnel (mot de passe et pseudo). L’utilisateur s’interdit de fait toute cession de son « espace client ».


ABONNEMENTS / COMMANDES / SERVICES / UTILISATION GENERALE DU SITE :

Tout abonnement ou inscription, utilisation de services, commandes, …, ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée des ses coordonnées (état civil, adresse, téléphones, mail, fax,…) dans les formulaires proposés, ou par l’entrée de son code usager personnel (ou identifiant) dans le cas de renouvellement de commandes, inscriptions...
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MODALITES DE PAIEMENT :

L’utilisateur du site doit régler ses commandes de services :
Par chèque bancaire

SIGNATURE ET PREUVE :

Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro usager devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’en obtenir un. Ce numéro est personnel.

Engagements de Webrocante :

Webrocante se réserve la faculté :

- De refuser, de supprimer ou d’exclure toutes informations, photos que nous estimerons contraire à une réglementation en vigueur ou contraire à des règles de savoir-vivre ou de bonnes mœurs et ceci sans préavis ni mise en demeure et sans en justifier les raisons.
- D’exclure tout usager, annonceur qui ne respecterait pas les règles d’une bonne utilisation du site, sans préavis et sans contrepartie.
- De déplacer un article vers une autre catégorie, ou famille, si cette dernière nous parait plus adéquate...
- D’éliminer sans préavis, sans contrepartie, toute annonce, objet, et autre présentation si ceux-ci ne correspondaient pas à l’esprit du site.
- D’effectuer toute modification sur le site, visant à l’amélioration du Service.
- De modifier, sans préavis les prix des différents emplacements, services proposés.
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- De refuser d’inscrire, ou de refuser un quelconque services proposé à tout usager avec lequel Webrocante aurait eu par le passé des litiges de natures diverses.
- De refuser pour les annonces publicitaires de toutes sortes, toute « activité » non-conformes à l’esprit général du site, ou pouvant heurter la sensibilité des visiteurs…


NOTICE LEGALE :

Le présent site est édité par WEBROCANTE
144 GRANDE RUE
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L’hébergement du présent site est assuré par :
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